Conseil Municipal du 06 octobre 1977




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
218GROUPE SCOLAIRE BELLEROCHE-NORD. CONDUITE D'OPERATION. - Délibération - (sans annexe)
219RUE JEAN-BAPTISTE MARTINI APPROBATION DE PRINCIPE DU DOSSIER DE FIXATION DES ALIGNEMENTS ET DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE. - Délibération - (sans annexe)
220CASERNE DES POMPIERS. RENOVATION DE LA CHAUFFERIE. HONORAIRES DUS A LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR L'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX DE VILLEFRANCHE. APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE DISTRICT ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE - REPARTITION DES HONORAIRES. 1/10/1977 - Délibération - (sans annexe)
221C. E. S. JEAN MOULIN. "OPERATIONS DIVERSE" PROGRAMMES 1977-1978. AVANT-PROJET DES TRAVAUX PROPOSES. RENOVATION COMPLETE DU CHAUFFAGE CENTRAL. - Délibération - (sans annexe)
222EXTENSION DE LA PLACE DE LA GARE. ACQUISITION DES PROPRIETES ST CYR 163, RUE A. ARNAUD ET VILLENAVE, 122, PLACE DE LA GARE. - Délibération - (sans annexe)
223TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE : REGIE D'IMMEUBLES SOFFY S. C. I. "LES CORNALINES" - Délibération - (sans annexe)
224TAXE MUNICIPALE SUR LE ELECTRICITE HOTEL CAMPANILE 210, RUE GEORGES MANGIN. - Délibération - (sans annexe)
225CREATION D'UNE CARTE DE FIDELITE "CINEMA ART ET ESSAI". - Délibération - (sans annexe)
225CREATION D'UNE CARTE DE FIDELITE "CINEMA ART ET ESSAI". - Délibération - (sans annexe)
226ADHESION A LA FEDERATION MONDIALE DES VILLES JUMELEES CITES UNIES - Délibération - (sans annexe)
227CONVENTIONS D'UTILISATION DU GYMNASE DU CES JEAN MOULIN PAR CERTAINES SOCIETES SPORTIVES (HIRONDELLES - FEMINA GYMNIQUE) ET LES ELEVES DE L'ECOLE DU SUD MIXTE - Délibération - (sans annexe)
228DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES. - Délibération - (sans annexe)
229SUBVENTION DE 17.120 F A L'ASSOCIATION DES RESTAURANTS D'ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DE VILLEFRANCHE, - Délibération - (sans annexe)
230REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE 2.450 F A L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
231GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 544.000 F A L'HOPITAL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
232AIRE DE LOISIRS CREATION D'UN EMPLOI D'OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE. - Délibération - (sans annexe)
233RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES DE 1ERE MISE ET D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE UTILISEE POUR LES BESOINS DU SERVICE - Délibération - (sans annexe)
234C. N. R. A. C. L. ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (4EME CATEGORIE - N° D'IMMATRICULATION 69 C 8) - Délibération - (sans annexe)
235DESIGNATION DES REPRESENTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE MAISON DE LA RESIDENCE "MA CALADE". - Délibération - (sans annexe)
236CENTRE INFORMATION JEUNESSE. TRANSFORMATION DE L'EMPLOI D'AGENT DE BUREAU A TEMPS PARTIEL EN UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU A TEMPS COMPLET. - Délibération - (sans annexe)
237COURTS DE TENNIS L'AIRE DE LOISIRS - CONTRAT DE M. FEVRE - Délibération - (sans annexe)